Le nouvel AR du 26 mars 2003 (MB 05.05.03) concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives est la transposition de la directive européenne 1999/92/CE dans la législation belge et décrit toute une série de nouvelles obligations pour l'employeur sur le plan de la protection contre les explosions, notamment :
- la détermination et l'évaluation des risques ;
- la fixation de mesures spécifiques en vue de protéger les travailleurs exposés aux risques présentés par une atmosphère explosive ;
- l'élaboration d'un document relatif à la protection contre les explosions.

Secteurs:

Cette nouvelle législation s'applique surtout dans les secteurs suivants : l'industrie chimique, les décharges, les installations de traitement des déchets, les filières bois, les entreprises spécialisées dans la pulvérisation de peinture, l'industrie pharmaceutique, les stations d'approvisionnement, les entreprises de transformation du métal, les entreprises de production pour animaux, le stockage de gaz et substances liquides inflammables et explosives, l'industrie du caoutchouc et du plastique, etc.

Entrée en vigueur / période transitoire:

Les lieux de travail et processus de travail déjà utilisés avant le 30 juin 2003 devaient avoir déjà rédigé un document relatif à la protection contre les explosions pour le 30 juin 2003 au plus tard! Un délai supplémentaire leur est toutefois accordé jusqu'au 30 juin 2006 pour se mettre en règle en ce qui concerne les mesures techniques et organisationnelles mentionnées dans le document relatif à la protection contre les explosions.
Les lieux de travail et processus de travail, utilisés pour la première fois après la date du 30 juin 2003, doivent d'ores et déjà satisfaire aux dispositions de cet AR.
Toutes modifications, extensions et transformations apportées aux lieux de travail et processus de travail existants après la date du 30 juin 2003 doivent également satisfaire aux prescriptions de l'AR!

Office wallon
des déchets